Conditions générales de vente

ARTICLE 1 : GÉNÉRALITÉS
1.1. Le Site est créé et administré par Christophe BLANPAIN, dont l’unité d’établissement est établie à 4141 Sprimont (Louveigné), Rue de l’Esplanade, 43B, et inscrit à la BCE sous le numéro d’entreprise 0538.698.903, ci-après dénommé « l’Entreprise », lequel a pour activité la vente de colliers de luxe pour animaux. Pour nous contacter : Tél : 0496/74.33.63 – Email : lempreinte.id@gmail.com. Le Site internet est par ailleurs exploité sous le nom de l’Empreinte.

1.2. Les présentes conditions générales de vente, ainsi que les documents auxquels elles se réfèrent, régissent l’utilisation de ce site internet ainsi que les droits et obligations réciproques des parties naissant dans le cadre du contrat conclu entre l’Entreprise et le Client.

1.3. L’utilisation de ce site internet ou des Services offerts par celui-ci, implique automatiquement l’acceptation inconditionnelle par le Client de l’intégralité des présentes Conditions Générales, ci-après les « Conditions Générales », que le Client reconnaît avoir lues.

1.4. Les présentes conditions générales sont seules d’application, sauf stipulation contraire expresse.

1.5. L’Entreprise est autorisée à réviser, à tout moment et sans avertissement préalable, tout ou partie du site ou des présentes conditions générales.

ARTICLE 2 : INSCRIPTION ET DONNÉES PERSONNELLES
2.1. Lors de son inscription sur le site web de l’Entreprise, le Client est enregistré automatiquement dans la base de données de celle-ci. Ces données sont confidentielles et l’Entreprise s’engage à ne pas les communiquer à des tiers sans l’accord explicite du Client. En utilisant ce site internet, le Client accepte le traitement de ces informations et données, et déclare que toutes les informations fournies sont correctes et exactes.

2.2. Par ailleurs, le Client affirme être âgé de plus de 18 ans et jouir de la capacité juridique pour passer des contrats.

ARTICLE 3 : UTILISATION DU SITE INTERNET
3.1. Le Client accepte de n’utiliser le site internet que pour des demandes ou commandes légitimes. D’autre part, le Client s’engage à ne pas effectuer de commandes spéculatives, fausses ou frauduleuses. Si l’Entreprise a des raisons de penser qu’une telle commande a été passée, celle-ci se réserve le droit de l’annuler et d’en informer les autorités compétentes.

3.2. Afin que l’Entreprise puisse contacter le client en cas de besoin, le Client s’engage également à fournir une adresse e-mail, postale et/ou tous autres renseignements permettant de le contacter, de manière exacte et précise.

ARTICLE 4 : PRODUITS ET DISPONIBILITÉS DES SERVICES
4.1. Les produits proposés à la vente par l’Entreprise sont ceux qui figurent sur le site internet au jour de la consultation par le client, et dans la limite des stocks disponibles.

L’Entreprise s’engage à décrire et à présenter les produits proposés à la vente avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de l’Entreprise ne pourrait être engagée.

4.2. Les photographies et les textes illustrant les produits ne sont pas contractuels.

4.3. Les articles en vente sur ce site, sont uniquement disponibles en Belgique.

ARTICLE 5 : FORMATION DU CONTRAT ET COMMANDES
5.1. L’information contenue au sein des présentes conditions générales et les détails figurant sur ce site ne constituent pas une offre de vente mais plutôt une invitation à contracter. Aucun contrat ne saurait exister entre l’Entreprise et le Client tant que l’Entreprise n’aura pas accepté la commande. Si une commande n’est pas acceptée et que son montant a déjà été débité, le Client en sera intégralement remboursé.

5.2. Pour effectuer une commande, il sera demandé au Client de suivre le processus d’achat en ligne et de cliquer sur «Payer» pour soumettre la commande. Le Client recevra ensuite un e-mail de la part de l’Entreprise confirmant la bonne réception de la commande, ci-après l’ « Accusé de Réception ».

Cet accusé de réception ne signifie pas que la commande a été acceptée, dans la mesure où la commande constitue une offre du Client d’acheter à l’Entreprise un ou plusieurs produits. Toutes les commandes sont soumises à l’acceptation de l’Entreprise, laquelle confirme cette acceptation en envoyant un e-mail au Client signalant que le produit a bien été expédié, ci-après « Confirmation de commande ».

Le contrat sera formé entre les Parties uniquement à compter de l’envoi de la « Confirmation de commande » et ne portera que sur les produits dont l’Entreprise aura confirmé l’expédition. L’Entreprise ne sera liée par aucune obligation de fournir tous autres produits pouvant figurer dans la commande du Client tant que l’envoi de ces produits n’aura pas été confirmé dans une « Confirmation de commande » séparée.

ARTICLE 6 : DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Toutes les commandes de produits sont soumises à la condition qu’ils soient disponibles. A cet égard, en cas de difficultés de livraison ou si des produits ne sont plus en stock, l’Entreprise se réserve le droit de proposer au Client des produits en remplacement d’une valeur et qualité égales ou supérieures, que le Client aura la possibilité de commander. Si le Client ne souhaite pas commander ces produits de remplacement, l’Entreprise remboursera ce dernier de toute(s) les somme(s) payée(s).

ARTICLE 7 : REFUS DE COMMANDE
7.1. L’Entreprise se réserve le droit de retirer, à tout moment, tous produits de ce site internet, et/ou de remplacer ou modifier tout contenu ou information figurant sur ce site.

7.2. Il peut par ailleurs exister des circonstances exceptionnelles dans lesquelles l’Entreprise serait contrainte de refuser de traiter ou d’accepter une commande après l’avoir reçue ou après avoir adressé une Confirmation de commande. L’Entreprise se réserve ce droit à tout moment et à sa seule discrétion. Elle ne pourra être tenue responsable vis-à-vis du Client ou de tout tiers du fait de cette décision.

ARTICLE 8 : LIVRAISON ET DÉLAIS
8.1. Le mode de livraison s’effectue via la société de transport DPD. Le client doit choisir entre une livraison à domicile ou à un point de retrait de son choix, défini au préalable par la société de transport DPD.

8.2. Le coût de la première livraison est à charge de l’ entreprise et est communiqué avant la Confirmation de commande et avant paiement. Si cette première tentative de livraison échoue, tout autre tentative de livraison sera à la charge du client.

8.4. Bien que l’Entreprise mette tout en œuvre pour respecter les délais de livraison indiqués lors de la commande, ceux-ci sont communiqués à titre indicatif et ne sont pas garantis.

8.5. L’Entreprise ne pourra être tenue responsable d’un éventuel retard de livraison.

ARTICLE 9 : IMPOSSIBILITÉ DE LIVRER
Dans le cas d’une livraison à domicile, si, après la première tentative, l’Entreprise est dans l’impossibilité de livrer les produits, le colis sera laissé dans un point de retrait défini par la société de transport DPD, le plus proche de l’adresse de livraison initiale.

Dans le cas d’une livraison dans un point de retrait choisi par le client et prédéfini par la société de transport DPD, si le Client n’est pas présent au lieu de livraison à l’heure convenue, il devra contacter l’Entreprise pour prévoir une nouvelle date de livraison qui convienne aux Parties mutuellement. Les couts de cette nouvelle tentative de livraison seront cette fois, à la charge du client.

Dans le cas où la commande du Client ne serait pas livrée pour des causes qui ne sont pas imputables à l’Entreprise dans un délai de 15 jours à compter de la disponibilité de la commande pour la livraison, l’Entreprise considérera que le Client a l’intention d’annuler le Contrat, si bien que l’Entreprise le considèrera comme tel. Dans ce cas, l’entreprise n’effectuera aucun remboursement au client et considéra le contrat comme ayant été résolu. De plus, l’Entreprise sera autorisée à facturer au Client les frais de transport découlant de la livraison et de la résolution du Contrat.

ARTICLE 10 : RISQUE ET PROPRIÉTÉ
Le Client assumera les risques relatifs aux Produits à compter de la livraison. La propriété des produits ne lui sera transférée que lorsque l’Entreprise aura reçu le paiement intégral des sommes dues au regard des produits, y compris, si la livraison intervient après ledit paiement, lors de la livraison.

ARTICLE 11 : PRIX ET PAIEMENT
11.1. Les prix sont libellés en euros et toutes charges applicables en Belgique comprises.

Les prix tiennent compte des frais de port qui sont inclus dans le prix du collier-bijou et seront précisés au

Client lors de la Confirmation de commande.

Les taxes éventuelles ou les droits de douane applicables à des commandes livrées en dehors de la Belgique sont à la charge du Client. Il appartient au Client de se renseigner lui-même auprès des autorités compétentes de son pays.

11.2. Les prix des produits sont ceux stipulés sur le site de l’Entreprise, sauf cas d’erreurs évidentes. Si l’Entreprise s’aperçoit d’une erreur quant au prix des produits que le Client a commandés, l’Entreprise en informera dans les meilleurs délais le Client et laissera à ce dernier la possibilité de confirmer à nouveau la commande au prix correct. Si l’Entreprise est dans l’impossibilité de contacter le Client et, que le travail de personnalisation du produit n’a pas encore été réalisé, la commande sera considérée comme annulée et si le client a déjà payé les produits, il sera intégralement remboursé.

11.3. L’Entreprise se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la Confirmation de commande, sous réserve de la disponibilité des articles. L’Entreprise pourra toutefois répercuter sur les prix les modifications du taux de la T.V.A. qui interviendraient avant la date de livraison.

11.4. Les articles restent la propriété de l’Entreprise jusqu’à parfait paiement du prix de la commande.

11.5. Une fois que le Client a fini sa sélection, les articles qu’il souhaite acheter sont comptabilisés dans son panier, l’étape suivante étant celle de son identification, puis le paiement. Pour cela : 1. Cliquez sur la case « Votre Panier » en haut de la page à droite.2. Vérifier le détail de votre commande et cliquer sur la case « Passer à la caisse ».3. Remplissez ou vérifiez les informations Vous concernant.4. Remplissez ou vérifiez l’adresse à laquelle Vous souhaitez être livrée et l’adresse de facturation.5. Veuillez sélectionner la méthode d’envoi du produit.6. Définissez le moyen de paiement et accepter les conditions générales de ventes.7Veuiller saisir les données de votre carte. Vous pourrez effectuer le paiement à l’aide de cartes Visa, Mastercard, Maestro, ING, Belfius, CBC, KBC, Ideal Bancontact. 8. Cliquez sur «Payer»

11.6. Le prélèvement sera effectué sur la carte au moment où le client aura validé le paiement, en cliquant sur « payer » lors du processus de commande sur le site. En cliquant sur «payer», le Client confirme que la carte de crédit lui appartient ou qu’il est le propriétaire légitime de la carte cadeau ou de la carte de paiement.

ARTICLE 12 : TAXE SUR LA VALEUR AJOUTÉE
12.1. Conformément aux réglementations en vigueur, tout achat effectué sur le site web est soumis à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).

12.2. A ce titre, conformément au chapitre I du titre V de la directive 2006/112/CE du 28 novembre 2006 relative au système commun de la TVA, le lieu de livraison est considéré comme se trouvant dans l’Etat membre où les produits doivent être livrés et la TVA applicable est celle en vigueur dans chaque Etat membre où les produits doivent être livrés, conformément aux bons de commande.

12.3. Conformément aux réglementations applicables dans chaque pays, le mécanisme d’auto liquidation prévu à l’article 194 de la directive 2006/112 peut s’appliquer aux produits fournis dans certains Etats membres de l’Union européenne si le consommateur est ou doit être assujetti à la TVA. Si tel est le cas, nous ne prélèverons pas la TVA, sous réserve que le destinataire nous garantisse que la TVA sur les produits livrés sera comptabilisée par le consommateur selon le mécanisme d’auto liquidation.

ARTICLE 13 : GARANTIE
Le livre VI du Code de droit économique permet au consommateur de bénéficier d’une garantie en cas de vente de biens de consommation. Cette garantie ne couvre que les défauts de conformité existant au moment de la livraison des biens. Celle-ci ne s’applique donc pas si le défaut trouve son origine dans la mauvaise manipulation, la détérioration ou l’utilisation non conforme du produit par le Client.

ARTICLE 14 : RESPONSABILITÉ
14.1. A l’exception des cas expressément mentionnés au sein des présentes conditions générales, la responsabilité de l’Entreprise à l’égard de tout produit acheté via son site est strictement limitée au prix d’achat de ce produit.

14.2. Aucune disposition de ces conditions générales ne pourra exclure ou limiter la responsabilité de l’Entreprise en cas de dol

ou de faute lourde de l’Entreprise ou de l’un de ses préposés ou mandataires.

14.3. L’Entreprise ne sera en aucun cas responsable quant à des pertes indirectes résultant d’effets secondaires du fait de la rupture du contrat conclu entre les Parties.

14.4. L’Entreprise ne garantit pas l’exactitude et la sécurité des renseignements transmis ou obtenus à partir de ce site, sauf

dispositions contraires expresses figurant sur le site.

14.5. Toutes les descriptions de produits, informations et éléments et figurant sur ce site sont données « à titre informatif » et sans garantie expresse, implicite ou autre.

ARTICLE 15 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
15.1. Tous les éléments du site de l’Entreprise sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de celui-ci.

15.2. Le Client a le droit de parler et de partager les liens internet de l’Entreprise pour autant que cela soit fait de manière légale et juste, sans dommage à la réputation de l’Entreprise et sans en faire un usage abusif. L’Entreprise se réserve le droit de supprimer ces liens à tout moment ou de demander au Client de le faire dans les plus brefs délais.

15.3. Le Client peut également utiliser ce site internet pour toute copie nécessaire de commande ou de détails d’un contrat.

ARTICLE 16 : DROIT DE RÉTRACTATION
16.1. Étant donné qu’il s’agit de produits personnalisés, le Client ne possède pas de droit de rétraction lui permettant de renoncer à l’achat à partir de la réception de la commande.

ARTICLE 17 : PRODUITS DÉFECTUEUX
17.1. Si le Client estime, à la livraison de la marchandise, que le produit n’est pas conforme à sa commande, celui-ci doit contacter l’Entreprise immédiatement en envoyant un email à lempreinte.id@gmail.com en indiquant les références et le défaut constaté.

17.2. Sous réserve d’acceptation de l’Entreprise d’un défaut de conformité du produit, le Client pourra retourner le produit à l’adresse suivante : 43b rue de l’esplanade 4141 Louveigné, en y collant l’étiquette retour à télécharger sur le site de la société de transport DPD.

17.3. L’Entreprise examinera attentivement le produit retourné et informera le Client par mail dans un délai raisonnable si le produit peut être remboursé ou remplacé. Le remboursement ou le remplacement de l’article aura lieu dès que possible et, dans tous les cas, dans les 14 jours à compter de la date d’envoi du mail confirmant que le remboursement ou le remplacement du produit est en cours.

17.4. Les montants versés pour les produits retournés pour cause de dommage ou défaut, si ces derniers sont avérés, seront intégralement remboursés, y compris les coûts de livraison liés à l’envoi de l’article ainsi que ceux que payés par le Client pour les retourner à l’Entreprise. Le remboursement sera effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l’achat.

ARTICLE 18 : DISPOSITIONS DIVERSES
18.1. Les colliers pour chiens vendus par l’Entreprise n’ont pas vocation à être attachés à une laisse ou à tout autre objet similaire. Sur chaque collier, un double anneau le relie et a pour objectif de se rompre dans l’hypothèse où une forte force de traction serait exercée sur le collier. Ce mécanisme est intégré à des fins sécuritaires mais ne protège pas de tout accident. Ainsi, l’Entreprise ne pourra en aucun cas être tenue responsable si malgré l’existence du dispositif, un accident se produisait. En d’autres termes, il ne s’agit pas d’une obligation de résultat dans le chef de l’Entreprise.

18.2. L’Entreprise ne pourra par ailleurs pas être tenue responsable s’il s’avérait que l’animal portant le produit était allergiques à l’une des composantes du produit vendu.

18.3. L’attention du Client est attirée sur le fait qu’il existe des dispositions concernant le bien-être animal, et notamment le Code wallon du bien-être animal, les normes édictées par l’organisation mondiale de la santé animale, ainsi que les dispositions européennes relatives à la santé et au bien-être des animaux.

18.4. Le client devra toujours s’assurer qu’il a choisi une taille de collier permettant à son animal de ne pas s’étrangler. Le Client ne doit pas choisir un collier trop serré. Plus particulièrement, afin de s’assurer du bon choix de la taille, le Client devra s’assurer de laisser passer 2 doigts entre le cou de l’animal et le collier.

18.5. L’Entreprise ne garantit pas l’exactitude et la sécurité des rensei

Toutes les descriptions de produits, informations et éléments et figurant sur ce site sont données « à titre informatif » et sans garantie expresse, implicite ou autre.

ARTICLE 19 : LIENS SUR LE SITE
Si le présent site internet contient des liens redirigeant vers d’autres sites et données de tiers, ces liens seront uniquement fournis à titre d’information, sans que l’Entreprise n’ait aucun contrôle sur le contenu ou les données de ces sites. En conséquence, l’Entreprise décline toute responsabilité en cas de perte ou de nuisance résultant de l’utilisation de ces liens.

ARTICLE 20 : COMMUNICATIONS ÉCRITES
En utilisant ce site, le Client accepte que les communications avec l’Entreprise soient principalement électroniques.

ARTICLE 21 : FORCE MAJEURE
La force majeure donne le droit à l’Entreprise de résilier, totalement ou partiellement, toute commande, ou d’en suspendre l’exécution sans préavis ni indemnité. Sont notamment visés ici : la guerre, la mobilisation, les grèves, totales ou partielles, lock- out, émeutes, accidents, incendies, explosions et tout cas de force majeure indépendant de la volonté de l’Entreprise et constituant pour celle-ci ou pour ses fournisseurs un obstacle à la réception des produits, à la préparation des commandes ou à la livraison des produits chez le Client.

ARTICLE 22 : NULLITÉ D’UNE DISPOSITION
Si l’une des dispositions des présentes Conditions générales était jugée nulle, illégale ou inapplicable par une autorité compétente, elle serait, à ce titre, séparée des autres dispositions qui, elles, demeureront valides.

ARTICLE 23 : INTÉGRALITÉ DU CONTRAT
Les présentes conditions générales et tout document y faisant expressément référence représentent l’intégralité du contrat passé entre l’Entreprise et le Client et prévalent sur tout accord, entente ou arrangement antérieur entre les Parties, qu’il soit oral ou écrit.

ARTICLE 24 : DROIT DE MODIFICATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES
L’Entreprise a le droit de réviser et de modifier les présentes conditions générales à tout moment et à sa seule convenance. Le

Client sera soumis aux modalités et conditions en vigueur au moment où il passe commande.

ARTICLE 25 : DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Le droit belge s’applique à toutes les relations contractuelles entre l’Entreprise et le Client. Les Tribunaux de Liège, Division Liège, sont compétents.